1. En quoi consistent ces Conditions ?
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent la manière dont vous pouvez utiliser le site Web de Sigfox France.
Sigfox peut mettre à jour les Conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le site web de Sigfox France après que Sigfox France ait modifié les Conditions, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, veuillez cesser d’utiliser le site web Sigfox France.
Veuillez donc les lire attentivement et consulter régulièrement les pages concernées.
Toute référence dans les Conditions à « vous » ou « votre » signifie vous en tant qu’utilisateur du site web Sigfox France.
2. Qu’est-ce que le site web Sigfox France ?
Le site web Sigfox France vous permet de trouver des informations générales sur Sigfox France et son réseau.
3. Comment puis-je utiliser le site Sigfox France ?
Vous ne pouvez pas utiliser le site web Sigfox France d’une manière qui violerait une loi ou un règlement local, national ou international applicable.
Vous ne pouvez pas agir de manière à interférer ou à perturber le fonctionnement ordinaire du site Sigfox France, y compris, sans limitation, par l’utilisation de virus, de vers, de chevaux de Troie, d’attaques par déni de service ou d’autres formes de code informatique nuisible.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits d’auteur, marques, logos, droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés) sur le site Web Sigfox appartiennent à Sigfox France et/ou à ses partenaires
Sigfox France se réserve tous ses droits sur le site web Sigfox France.
Rien ne vous accorde un droit ou une licence d’utilisation d’une marque, de logos, d’un droit de conception ou de droits d’auteur détenus ou contrôlés par Sigfox France ou tout autre tiers.
5. Que dois-je faire si j’ai des commentaires ou des suggestions concernant le site web Sigfox France ?
Sigfox France vous invite et vous encourage à lui faire part de vos réactions, commentaires et suggestions pour améliorer le site Sigfox France (« Feedback »). Vous pouvez soumettre un Feedback en nous envoyant un e-mail, par le biais de la section « Contact » du site Sigfox France, ou par d’autres moyens de communication.
6. Quelles sont les autres conditions (générales) applicables ?
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation aux droits de ladite partie en vertu de la même disposition.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée ou considérée comme nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, sa nullité n’affectera pas la validité ou la force obligatoire des autres dispositions incluses dans les présentes Conditions, dans la mesure où la nullité de la clause en question ne modifiera pas l’objet essentiel des présentes Conditions. Dans ce cas, les Parties conviennent de remplacer la clause annulée par d’autres dispositions conformes, afin que les droits et obligations des Parties ne soient pas substantiellement modifiés.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
